Mise en ligne du site en avril 2021.

Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.groupe-sogeprom.fr. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment.

Ce site est publié par SOGEPROM

Immeuble Ampère e+, 34-40 rue Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE

Société Anonyme au capital de 54 450 000 €

Code NAF 70.10Z

SIREN 722 065 257 RCS NANTERRE

Siret 722 065 257 00064

N° TVA intracommunautaire : FR28722065257

N° ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : FR231725_03IVZM

Immatriculée au RCS le 01-12-1972

Enregistrée à l’INSEE le 01-01-1972

Directeur de la publication : Mme Béatrice LIÈVRE-THÉRY, Directrice Générale

Responsable de la rédaction : Mme Charlotte DODIN, Directrice de la Communication

Conception et réalisation du site : Société Grafikmente

Hébergeur du site : Le site groupe-sogreprom.fr est hébergé par la société OVH, inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Les informations collectées sur le site groupe-sogeprom.fr sont destinées à SOGEPROM. Ces informations font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la réponse aux demandes d’information formulées sur ce site, l’établissement de statistiques générales sur la consultation de ce site afin d’en améliorer les contenus et leur consultation.

Ce site est soumis à la loi française

L’ensemble de ce site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, vidéos, etc.). Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les illustrations sont non contractuelles et sont à caractère d’ambiance – Reproduction interdite, tous droits réservés.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de SOGEPROM, notamment s’agissant du contenu de ces sites. SOGEPROM n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.

Ce site est protégé par un important niveau de sécurité technique.

SOGEPROM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). De même, SOGEPROM ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, vidéos, etc…). Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Seule la reproduction papier est autorisée sous conditions d’une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l’intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Extrait du site xxxx. Tous droits réservés Groupe SOGEPROM ».

Les marques citées sur le site sont protégées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite. 

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de SOGEPROM, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

SOGEPROM n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.

Données personnelles

• A l’occasion de la consultation du Site, SOGEPROM est conduite à traiter des données personnelles vous concernant, en qualité de responsable de traitement, aux fins de gérer les alertes et/ou répondre à vos demandes d’informations, le cas échéant par le biais de formulaires et pages de contact.

En utilisant les formulaires de contact disponibles sur le site, vous consentez à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement par SOGEPROM en sa qualité de responsable de traitement dans les détails et conditions prévues aux présentes et votre refus ne nous permettra pas de traiter votre demande.

Ces traitements reposent sur votre consentement et/ou relèvent de l’intérêt légitime de SOGEPROM et/ou relèvent d’une obligation légale à laquelle SOGEPROM est soumise.

Concernant l’utilisation de vos données de navigation, nous vous invitons à consulter la Politique Cookies.  

Vous retrouverez les informations relatives à ces traitements concernant vos données de navigation, selon les cas :

• dans la Charte cookies disponible ;
• dans les mentions d’informations présentes dans les formulaires et pages de contact ;

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@sogeprom.com .

• Ou encore par courrier à l’adresse suivante en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité à jour, afin de nous permettre de nous assurer que nous ne transmettons pas vos informations à des tiers :

Sogeprom – Correspondant Protection des Données Personnelles

34-40 Rue Henri Regnault – Immeuble Ampère E+ – 92400 COURBEVOIE

Vous avez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Sécurité

Ce site est protégé par un important niveau de sécurité technique, et est sous surveillance permanente.

Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec Sogeprom et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.