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DÉCLARATION D’ACCÉSSIBILITÉ
SOGEPROM* s’engage à rendre son site internet, accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie décrite dans son schéma pluriannuel.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à groupe-sogeprom.fr.
QU’EST-CE QUE L’ACCÉSSIBILITÉ NUMÉRIQUE ?
L’accessibilité numérique s’inscrit dans une démarche d’égalité et constitue un enjeu social fondamental mais aussi légal, technique et communicationnel, afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l’information et aux services en ligne.
L’accessibilité numérique ou « e-accessibilité » consiste à rendre l’accès à l’information et aux fonctionnalités numériques possible pour tous, que l’on soit ou non en situation de handicap, c’est à dire :
- Perceptible
- Utilisable
- Compréhensible
- Compatible avec toutes les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, loupes, claviers adaptés, etc.)
ÉTAT DE CONFORMITÉ
groupe-sogeprom.fr est en conformité avec la version 4 du RGAA.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité a été réalisé le 7 juin 2021 (par Grafikmente)
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 7 juin 2021.
Les technologies utilisées pour la réalisation du site websogeprom.fr sont les suivantes:
- HTML / CSS / Jquery / PHP 7.4.3
- CMS WordPress en PHP 7.4.3
- Base de données Mysql 10.1.48
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
➤ Contacter: https://groupe-sogeprom.fr/contact/
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
*SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS